Politique de confidentialité

Version du 1 novembre 2026

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par le Service Y-Nexus Studio est Y-NEXUS INDUSTRIAL GROUP. Pour toute question ou pour exercer vos droits : supportpro.ynexus@gmail.com.

Article 2 — Données collectées

Données de compte : prénom, nom, adresse électronique, entreprise (facultatif), identifiant de compte, mot de passe (conservé par notre prestataire sous forme protégée ; nous n'y avons pas accès en clair).

Données de projet : paramètres de calcul, résultats, devis, journaux d'intervention et de maintenance, nom de l'ingénieur, logo, que vous saisissez.

Données de licence et de paiement : modules souscrits, dates, statut, référence et montant des paiements. Nous ne recevons pas vos numéros de carte ni vos codes secrets.

Échanges : messages au support, suggestions de modules, votes.

Données techniques : journaux d'erreurs et de sécurité, type de navigateur, adresse IP, nécessaires au bon fonctionnement du Service.

Stockage local du navigateur : projet en cours, préférences d'affichage, éléments nécessaires au mode hors ligne. Le Service ne fait pas appel à des services publicitaires.

Article 3 — Finalités et bases légales

Fournir le Service, gérer votre compte et vos licences : exécution du contrat.

Traiter les paiements et prévenir la fraude : exécution du contrat, intérêt légitime, obligations légales.

Assurer la sécurité, corriger les erreurs et améliorer les Modules : intérêt légitime.

Répondre à vos demandes et vous informer d'événements concernant votre licence : exécution du contrat, intérêt légitime.

Respecter nos obligations comptables, fiscales et légales : obligation légale.

Toute autre finalité, notamment des communications commerciales facultatives : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Article 4 — Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles à l'Éditeur et à des prestataires techniques qui agissent pour son compte : hébergement de la base de données et de l'authentification (Appwrite Cloud, région Francfort, Allemagne), hébergement de l'application (Lovable), traitement des paiements (SasPay). Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

Article 5 — Transferts internationaux

Vos données peuvent être traitées dans des pays différents du vôtre. Nous recourons dans ce cas à des prestataires présentant des garanties appropriées (engagements contractuels de protection, mesures de sécurité) et à des mesures de protection adaptées aux exigences de la loi applicable.

Article 6 — Durées de conservation

Les données de compte et de projet sont conservées tant que votre compte existe. Après une demande de suppression, elles sont effacées dans un délai de trente (30) jours, les sauvegardes techniques pouvant subsister jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours. Les données de paiement et de facturation sont conservées pendant la durée légale applicable. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée, au plus douze (12) mois.

Article 7 — Vos droits

Selon la loi qui vous est applicable, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Écrivez à supportpro.ynexus@gmail.com en précisant votre demande et l'adresse de votre compte ; une preuve d'identité pourra être demandée. Nous répondons dans un délai de trente (30) jours. Vous pouvez saisir l'autorité de protection des données compétente : au Cameroun, celle instituée par la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel ; dans l'Union européenne, l'autorité de votre État de résidence ; ailleurs, l'autorité de votre pays.

Article 8 — Cadre juridique

Le traitement est effectué conformément à la loi camerounaise sur la protection des données personnelles et, selon votre pays de résidence, aux règles qui s'y appliquent (par exemple le RGPD pour les résidents de l'Union européenne, ou les lois nationales africaines et autres lois locales équivalentes).

Article 9 — Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : connexion chiffrée, contrôle d'accès, cloisonnement des données par utilisateur, paiements traités par un prestataire spécialisé. Aucun système n'étant infaillible, nous vous informons et informons l'autorité compétente en cas de violation de données lorsque la loi l'exige.

Article 10 — Mineurs

Le Service s'adresse à des professionnels et étudiants majeurs. Il n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

Article 11 — Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de version figure en tête du document ; toute modification importante est signalée dans le Service.