Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent la vente des Licences d'utilisation des Modules du Service Y-Nexus Studio par Y-NEXUS INDUSTRIAL GROUP. Elles complètent les CGU / CLUF. La commande vaut acceptation des présentes.

Chaque Module fait l'objet d'une Licence distincte, proposée pour les durées et aux prix affichés dans le Service au moment de la commande. Les prix sont indiqués dans la devise affichée (par défaut le franc CFA, XOF/FCFA) et, sauf mention contraire, s'entendent toutes taxes comprises lorsque des taxes sont applicables. L'Éditeur peut modifier ses prix à tout moment pour l'avenir ; les Licences déjà payées ne sont pas affectées.

Le paiement est effectué en ligne par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement tiers (actuellement SasPay), par les moyens qu'il propose (par exemple mobile money, carte bancaire). L'Éditeur ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte ni les codes secrets de l'Utilisateur. La commande est confirmée lorsque le prestataire valide le paiement. En cas d'échec, de refus ou de paiement incomplet, aucune Licence n'est activée. L'Utilisateur garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

La Licence est activée automatiquement après confirmation du paiement, généralement en quelques minutes. Si l'activation n'intervient pas, l'Utilisateur contacte le support avec sa preuve de paiement ; l'Éditeur corrige la situation ou rembourse selon l'article 6. La Licence est valable pour la durée achetée et ne se renouvelle pas automatiquement, sauf mention expresse au moment de la commande. L'Utilisateur est prévenu avant l'expiration par le Service ou par courriel.

L'essai gratuit prévu par le Service permet de tester un Module avant tout achat. L'Utilisateur est invité à l'utiliser pour vérifier que le Module répond à son besoin.

Le Service est un contenu numérique fourni immédiatement après paiement. Lorsque la loi applicable le permet, l'Utilisateur reconnaît expressément demander l'exécution immédiate du contrat et renonce à tout droit de rétractation une fois la Licence activée, ayant pu tester le Module gratuitement au préalable. Un remboursement est accordé dans les cas suivants, sur demande écrite adressée au support dans les quatorze (14) jours suivant le paiement : paiement en double ; montant débité différent du prix affiché ; Licence non activée ou inutilisable pour une cause imputable à l'Éditeur et non corrigée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la demande. Le remboursement est effectué par le même moyen que le paiement, dans un délai raisonnable, sous réserve des délais et frais propres au prestataire de paiement. Ces stipulations ne limitent pas les droits que l'Utilisateur tient de la loi impérative de son pays de résidence (par exemple un délai légal de rétractation lorsqu'il s'applique).

Un justificatif de paiement est disponible sur demande par courriel au support. L'Utilisateur fournit les informations nécessaires à une facture à son nom ou à celui de son organisation lors de la demande.

En cas de paiement contesté, frauduleux ou annulé auprès du prestataire (rétrofacturation), l'Éditeur peut suspendre la Licence concernée et le Compte le temps de l'examen.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Sauf disposition légale impérative ou cas prévu à l'article 6, aucune somme payée pour une période en cours n'est remboursée au prorata.

Les présentes sont soumises à l'article 15 des CGU / CLUF (droit applicable, règlement des différends, protection impérative du consommateur).